Un Cadre serein et des Garanties solides
Chacun de nos projets est réalisé au travers d'un CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle)
et est accompagné de toutes les Garanties qui y sont liées.
Le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI)
Le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est un contrat encadré par la loi, qui lie un particulier à un Constructeur pour la construction d’une Maison.
Il garantit un prix fixe, un délai de livraison et offre une protection juridique renforcée.
Le client bénéficie de garanties légales obligatoires (livraison, parfait achèvement, décennale, etc.).
Les paiements sont réglementés et le chantier est suivi par un interlocuteur unique.
En résumé, le CCMI offre sécurité, sérénité et transparence tout au long du projet.
La Garantie de Livraison à prix et délai convenu (GLI)
La garantie de livraison à prix et délai convenu est une protection légale incluse dans le CCMI.
Elle assure au client que la maison sera terminée, même si le constructeur se trouve en difficulté et sans dépassement de prix. Cette garantie est souscrite auprès d’un Organisme de Caution indépendant.
Elle couvre également les éventuels surcoûts ou retards de chantier.
Indispensable, elle sécurise votre projet jusqu’à la remise des clés.
La Garantie Dommage-Ouvrage (DO)
La Garantie Dommage-Ouvrage est une assurance obligatoire qui couvre tout désordre pouvant affecter la solidité ou l'habitabilité de votre Maison. Elle permet de couvrir le cout des réparations rapidement, sans attendre qu'un tribunal détermine les responsabilités. Elle prend effet dès la réception des travaux.
En cas de sinistre, les réparations sont prises en charge sans avance de frais.
Une sécurité essentielle pour protéger son investissement immobilier.
La Garantie Décennale (DCN)
La garantie décennale est une assurance obligatoire que le Constructeur souscrit pour couvrir les dommages graves pouvant affecter une Maison. Elle est valable 10 ans après la réception des travaux. Elle concerne les éléments liés à la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à l’habitation.
Elle vous protège durablement contre tout défaut majeur.
La Garantie Biennale
La garantie biennale, ou garantie de bon fonctionnement, elle prend effet à la réception des travaux et couvre pendant 2 ans les éléments d’équipement dissociables de la maison (volets, robinetterie, portes, chauffe-eau...). Elle oblige le Constructeur à réparer ou remplacer tout équipement défectueux.
Cette garantie renforce la tranquillité d’esprit dans les premières années d’habitation.
La Garantie de Parfait Achèvement
La garantie de parfait achèvement couvre tous les désordres signalés à la réception des travaux ou dans l’année qui suit. Elle oblige le Constructeur à réparer un défaut, qu’il soit esthétique ou technique.
Cette garantie s’applique même si les problèmes ne relèvent pas d'autres garanties. Elle permet d'assurer une livraison conforme au contrat et protège vous protège contre un éventuel oubli ou négligence.
Nos Assureurs et Organismes de Caution
Pour vous, nous travaillons avec les meilleurs acteurs du marché
SMA BTP
Leader de l'assurance construction, SMA BTP est notre Partenaire pour :
La Garantie Décennale
La Garantie Dommage-Ouvrage
La Responsabilité Civile Professionnelle
ATRADIUS
Acteur incontournable du secteur de l'Assurance Crédit en France et à l'International, Atradius est notre partenaire historique pour la Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenu.
SMA GESTION
Anciennement "Caisse des Garanties Immobilières du Batiment" (CGI BAT), SMA Gestion est notre second partenaire pour la Garantie de Livraison à Prix et Délai Convenu.